100ch
Les dossiers des motards en colère > 100ch
  • La fin des "100 chevaux"

    Le 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté un nouveau règlement portant sur l’homologation des deux et trois roues à moteur. Le texte met fin au régime dérogatoire dont bénéficie la France depuis 1995.

    La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) se félicite de la décision des instances européennes qui récompense des années de mobilisation et de travail, menées par l’association aux côtés de la FEMA (Federation of European Motorcyclists’ Associations).

    Le règlement, qui doit encore être adopté par le Conseil de l’Union pour devenir définitif, sera applicable à partir du 1er janvier 2016.


  • Où en est-on ?

    Malgré le rejet des 13 499 plaintes, votre mobilisation a payé puisque la Commission Européenne a finalement entendu les motards français.
    Dans un mémo publié le 1er octobre 2010, elle a indiqué vouloir supprimer le régime dérogatoire accordé à la France, lui permettant d’interdire l’immatriculation, sur son territoire, des motocyclettes de plus de 73,6 kilowatts (100 chevaux).
    Ce projet a pris la forme d’un nouveau règlement sur la réception des deux-roues motorisés qui devrait être votée courant 2012 pour entrer en vigueur en 2016.

    Les motards français devront donc faire preuve d’un peu de patience pour pouvoir rouler avec des motos en configuration d’origine, à moins que le Gouvernement français anticipe la nouvelle réglementation. Rien n’est moins sûr...


  • La position de la Commission Européenne

    Par un courrier du 26 juillet 2007, la Commission européenne décide de classer les 15 400 plaintes sans suite. Selon elle, l’Etat français ne viole pas le droit communautaire dans la mesure où l’article 6 de la directive 95/1/CEE lui accorde expressément le droit de refuser l’immatriculation sur son territoire des véhicules ayant une puissance supérieure à 74 kW.

    Suite à ce refus, la FFMC a tenu à rappeler à la Commission l’existence de l’article 3 de la directive 95/1/CEE. Cet article imposait à la Commission européenne de commander, dans les deux ans, une étude pour déterminer s’il existait un lien entre les accidents des motards et la puissance des motos. Sur la base des conclusions de cette étude, l’institution communautaire devait ensuite prendre les mesures législatives appropriées.
    Cette étude a été réalisée en 1997 par un institut néérlandais. Nous le connaissons tous sous le nom "rapport TNO". Il a conclu que les principaux facteurs d’accident étaient liés au comportement du motard, à son âge, son expérience, aux conditions de circulation et/ou de météo, etc., mais pas à la puissance de sa machine.
    Malgré ces éléments, la Commission européenne n’a pas rappelé la France à l’ordre et, au contraire, a laissé cette dernière maintenir sa législation dissidente.

    Interpellée sur les raisons de sa passivité, la Commission Européenne a simplement rétorqué, le 25 septembre 2007, qu’elle n’avait pas jugé opportun de remettre en question la réglementation existante puisque le rapport TNO n’avait pas réussi à établir qu’il n’existait aucun lien entre l’accidentologie des motards et la puissance des motos.

    Au mépris des régles de Droit les plus élémentaires, la Commission oublie que c’est à la France de démontrer que la puissance des motos est un facteur d’accidents, pour pouvoir justifier et légitimer sa réglementation dérogatoire.

    Et puisqu’aucune preuve de ce genre n’a été établie, l’exception dont bénéficie la France depuis trop longtemps doit être abrogée !

    Face au refus persistant de la Commission de donner une suite à nos plaintes, la FFMC n’a malheureusement aucun recours, la commission ayant un pouvoir souverain.
    Toutefois, le combat n’est pas encore perdu.
    Prochaine étape : la saisine du parlement européen…


  • Loi des 100 chevaux : la FFMC appelle à la mobilisation

    Depuis plus de vingt ans, l’Etat français impose aux motards français un bridage de leurs véhicules à 100 chevaux . Aujourd’hui, cette réglementation dissidente et liberticide fait courir trop de risques aux motards, notamment en cas d’accident.

    Allant à l’encontre du bon sens, le gouvernement s’acharne et prévoit d’alourdir les sanctions en cas de débridage.

    La FFMC appelle non seulement les acteurs du monde motards mais aussi tous les citoyens, motards ou non, à se mobiliser pour obtenir l’abrogation de cette législation contraire au principe de libre circulation des marchandises.

    - Une réglementation en total décalage avec la réalité
    - Une réglementation sans conséquence sur l’accidentologie des motards
    - Une réglementation liberticide et dangereuse
    - Une réglementation discriminatoire contraire au droit communautaire

    15 399 !

    JPG - 51.9 ko

    C’est le nombre de plaintes que nous avons recueillies en cinq mois ! En ajoutant la plainte signée au nom de la FFMC, on atteint le chiffre tout rond de 15400, ce qui représente 125,4 kilos de papier.

    Le tout vient d’être envoyé au service des plaintes de la Commission Européenne à Bruxelles.

    D’ici quelques mois, nous devrions connaître la position de cette institution sur la question des 100 chevaux.

    Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

    Quelle que soit l’issue de cette démarche, la FFMC remercie tous les signataires de cette plainte pour cet élan de solidarité et de soutien.

    Merci à tous les motards, antennes FFMC, concessionnaires, journalistes et même importateurs qui ont su se rassembler et se mobiliser pour défendre notre Liberté.



Espace privé | SPIP | un site de la Fédération des Motards en Colère