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  • Un texte mal né

    Destiné à remédier à l’obsolescence de la réglementation des épreuves et compétitions sportives datant des années 50, le décret du 16 mai 2006 a dépassé ses propres ambitions.

    Plus qu’une mise à jour, il opère une véritable révolution en ne régissant plus seulement les compétitions sportives mais tous les rassemblements de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique.

    L’objectif initial était double : permettre à l’administration d’avoir une meilleure connaissance des événements se déroulant sur des voies ouvertes à la circulation et assurer la sécurité des participants et des spectateurs, en imposant notamment à l’organisateur de souscrire une assurance spécifique.

    L’idée était de mettre fin aux rassemblements un peu bâtards qui ne relevaient pas de la législation sur les compétitions sportives. A défaut de règles applicables, ces manifestations généraient de nombreuses difficultés juridiques, notamment en cas d’accident.

    Mais à vouloir trop réglementer les pratiques collectives, le gouvernement a abusivement restreint nos libertés individuelles…


  • Un texte mal écrit

    Le décret instaure des régimes de déclaration et d’autorisation pour « les concentrations et les manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ».

    Pour une fois, auto et moto sont dans le même bateau !

    La règle est simple :
    - Les concentrations de moins de 200 autos ou de moins de 400 motos sont soumises au régime de la déclaration préalable.
    - Les concentrations de plus de 200 autos ou de plus de 400 motos et les manifestations sont soumises au régime de l’autorisation préalable.

    Si la définition de la « manifestation » ne pose aucun problème, celle de la « concentration » est beaucoup litigieuse.



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