100ch
Les dossiers des motards en colère > 100ch > Une réglementation discriminatoire contraire au droit communautaire
  • Une réglementation discriminatoire contraire au droit communautaire

    La France est le seul Etat à imposer une limitation de puissance, créant ainsi une différence de traitement entre les motards français et les autres motards européens.

    De plus, à l’heure du marché commun, la France méconnaît ses engagements communautaires en bafouant le principe fondamental de la libre circulation des personnes et des marchandises.



Espace privé | SPIP | un site de la Fédération des Motards en Colère