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  • Saisine de la juridiction administrative

    Première publication le 10 février 2012, mis à jour le 27 juillet 2012


En 2009, dès la mise en service du premier tronçon du tunnel, la FFMC a déposé un recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés qui interdisent la circulation des deux-roues motorisés.
Un autre recours a été déposé en 2011 à l’ouverture de la seconde partie du tunnel.

Par une décision du 2 juillet 2012, le tribunal administratif de Versailles a jugé que l’interdiction faite aux deux-roues motorisés de circuler dans le tunnel de l’A86 était légale. Refusant cette décision discriminante, la FFMC va faire appel pour défendre les motards et scootéristes.


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