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  • Un texte mal écrit

    Première publication le 6 juin 2007, mis à jour le 6 juin 2007


Le décret instaure des régimes de déclaration et d’autorisation pour « les concentrations et les manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ».

Pour une fois, auto et moto sont dans le même bateau !

La règle est simple :
- Les concentrations de moins de 200 autos ou de moins de 400 motos sont soumises au régime de la déclaration préalable.
- Les concentrations de plus de 200 autos ou de plus de 400 motos et les manifestations sont soumises au régime de l’autorisation préalable.

Si la définition de la « manifestation » ne pose aucun problème, celle de la « concentration » est beaucoup litigieuse.


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