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  • Où en est-on ?

    Première publication le 10 février 2012, mis à jour le 21 novembre 2012


Malgré le rejet des 13 499 plaintes, votre mobilisation a payé puisque la Commission Européenne a finalement entendu les motards français.
Dans un mémo publié le 1er octobre 2010, elle a indiqué vouloir supprimer le régime dérogatoire accordé à la France, lui permettant d’interdire l’immatriculation, sur son territoire, des motocyclettes de plus de 73,6 kilowatts (100 chevaux).
Ce projet a pris la forme d’un nouveau règlement sur la réception des deux-roues motorisés qui devrait être votée courant 2012 pour entrer en vigueur en 2016.

Les motards français devront donc faire preuve d’un peu de patience pour pouvoir rouler avec des motos en configuration d’origine, à moins que le Gouvernement français anticipe la nouvelle réglementation. Rien n’est moins sûr...


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